OnVaBosser fait le point pour vous, sur ce contrat de travail pas comme les autres, sur ses spécificités et les nouveautés mises en œuvre par la loi Travail avec la Direction Générale du Travail.

Qu’est-ce qu’un emploi saisonnier ?

Il concerne un travail devant être réalisé chaque année à la même période dans un laps de temps limité. La plupart du temps, il est lié au surcroît d’activité dans certains secteurs (hôtellerie-restauration, tourisme…). Il peut être également lié à un pic de recrutements dus aux vacances scolaires et/ou à la saison (travail d’animation en centre de loisir, travaux agricoles, vendanges etc.).
Les contrats saisonniers connaissent aujourd’hui des mutations. Objectifs : améliorer la situation des travailleurs saisonniers et favoriser la pérennité de l’emploi. Parmi ces évolutions, notons trois grandes nouveautés :
– Les entreprises employant régulièrement des salariés saisonniers, ont désormais l’obligation de négocier la reconduction des contrats d’une saison sur l’autre. Ils doivent également prendre en compte l’ancienneté des salariés, ce qui permettra à ces derniers de toucher une prime ou des salaires améliorés.
– Lorsqu’ils bénéficient de la reconduction de leur contrat, les saisonniers ont désormais accès au dispositif de la période de professionnalisation. Elle permet à l’employeur de former ses salariés les plus fragilisés afin de les aider à acquérir une qualification professionnelle.
– Les salariés saisonniers peuvent aussi bénéficier, en accord avec l’employeur, de droits majorés sur leur compte personnel de formation (CPF).

Quelles sont les particularités des contrats saisonniers ?

Comme pour les autres contrats, la durée de travail est fixée à 35 heures hebdomadaires mais elle peut être aménagée en fonction des besoins. La limite à ne pas franchir est fixée à 48 heures de travail par semaine. Les journées, elles, ne peuvent dépasser les 10 heures de travail pour les plus de 18 ans. A noter que tout salarié doit bénéficier de 20 minutes de pause toutes les 6 heures et d’un jour de congé par semaine.
Il est possible de réaliser des heures de travail supplémentaires lorsque l’on est saisonnier, mais pas plus de 40 par trimestre. Les 8 premières d’entre elles sont rémunérées avec une majoration de 25%. Les suivantes sont majorées à hauteur de 50%. Le salarié les récupère selon les temps de repos suivants : 125% de la durée de temps travaillé pour les 8 premières heures supplémentaires. 150% pour les heures suivantes. Si le salarié ne peut prendre ses repos compensatoires à la fin de son contrat, (par exemple en cas de nouvel emploi ou de formation). Il peut les transformer en compensation financière.
Enfin, à la fin de son contrat, le travailleur saisonnier, n’a pas le droit à des Indemnités de Fin de Mission (IFM) – anciennement « prime de précarité »  – de  10%, versées à la fin d’un CDD. En revanche, le salaire d’un travailleur saisonnier donne droit à la prime d’activité. Celle-ci s’adresse aux revenus modestes mais elle n’est pas automatique. Le bénéficiaire doit en faire la demande auprès de la CAF à laquelle il est rattaché.

Ce que doivent mentionner les contrats saisonniers

-La durée du contrat.
-La désignation du poste.
-Le salaire.
-La caisse de retraite complémentaire.
-L’organisme de prévoyance.
-La durée de la période d’essai  (elle ne peut excéder 1 jour par semaine de travail prévu, et doit être rémunérée normalement).
Bon à savoir
Comme il ne signe pas un CDI, le travailleur saisonnier ne peut bénéficier d’une rupture conventionnelle (une disposition juridique permettant, en accord avec l’employeur, de mettre fin à un contrat de travail, en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement).