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Contrat de travail temporaire BTP : tout ce que vous devez savoir

Introduction

La mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d’un client utilisateur pour l’exécution d’une mission” : voici comment l’article  L. 1251-1 du Code du travail défini ce qu’on appelle communément l’“intérim”.

Fréquemment utilisé par les entreprises de la construction pour sa flexibilité, le travail temporaire obéit pourtant à des règles strictes. 

Le travail temporaire : une relation tripartite

Dans le secteur du BTP comme dans tous les autres domaines d’activité, un contrat de travail temporaire se noue en réalité entre trois acteurs :

– le travailleur, postulant en tant qu’intérimaire

– l’entreprise du BTP témoignant d’un besoin ponctuel en main d’oeuvre

– l’agence de travail temporaire, qui fait l’intermédiation entre les deux premiers.

Du fait de cette relation tripartite, deux contrats sont signés : 

– le contrat de mise à disposition, conclu entre l’agence d’intérim et l’entreprise du BTP, où la mission sera effectuée

– le contrat de travail temporaire, ou contrat de mission, conclu entre le travailleur et l’agence d’intérim. Ce dernier mentionne dans le détail les conditions d’exercice du poste : qualification professionnelle, la mention d’un poste à risque ou nécessitant une surveillance médicale renforcée, les équipements de protection individuelle indispensables, le lieu de travail, les horaires applicables, le terme de la mission (et ses aménagements le cas échéant), la rémunération…

Quand faire appel à des intérimaires dans le secteur du BTP ?

Les situations permettant de recourir au contrat de travail temporaire sont relativement variées : 

– remplacement d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail

– remplacement d’un salarié en congé maladie

– remplacement d’une salariée en congé maternité / d’un.e salarié.e en congé parental

– accroissement saisonnier ou ponctuel de l’activité de l’entreprise

En revanche, il est impossible de recruter en intérim dans les cas suivants : 

– remplacement d’un salarié gréviste

– pour l’exécution de travaux dangereux (voir l’article D.4154-1 du Code du travail)

– remplacement d’un poste précédemment occupé par un salarié licencié pour des motifs économiques

– pour un travail correspondant à l’activité régulière de l’entreprise

Travail temporaire dans le BTP : les obligations de l’entreprise

Synonyme de souplesse, le contrat d’intérim est toutefois assorti d’obligations qu’il convient de connaître.

Signer dans les délais le contrat de mise à disposition

Passé entre l’entreprise du BTP et l’agence de travail temporaire, ce contrat doit impérativement être signé au plus tard dans 2 jours ouvrables suivant le démarrage de la mission de l’intérimaire. 

Tout manquement à cette obligation légale pourrait valoir à l’entreprise de la construction de s’acquitter d’une amende de 3750 €. De plus, le contrat d’intérimaire pourrait être requalifié en Contrat à Durée Indéterminée.

Respecter le délai de carence

Afin de décourager les entreprises de multiplier les contrats précaires (travail temporaire, CDD) sur un même poste, la loi prévoit ce qu’on appelle un délai de carence (article L 1251-37 du Code du travail).

Durant cette période, et sur ce poste précis, il est donc impossible d’embaucher un intérimaire.

Pour information, le délai de carence équivaut :

– au tiers de la durée du contrat de mission venu à expiration si la durée du contrat, renouvellement inclus, est de quatorze jours ou plus ;

– à la moitié de la durée du contrat de mission venu à expiration si la durée du contrat, renouvellement inclus, est inférieure à quatorze jours. 

Observer scrupuleusement  la réglementation en matière de durée de mission

De manière générale, les missions en intérim sont caractérisées par leur limite dans le temps. S’il est possible d’embaucher en intérim pour quelques heures seulement, la loi prévoit qu’un tel contrat ne puisse pas excéder une durée de 18 mois (renouvellement compris) pour le compte de la même entreprise. 

Toutefois, les cas suivants permettent de recourir au travail temporaire sans contraintes de durée : 

– remplacement d’un salarié absent

– emplois saisonniers ou assimilés

– dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté en CDI

– remplacement d’un chef d’entreprise ou de son conjoint.

L’agence d’intérimaire vous aguilera vers la solution la plus adéquate en fonction du profil du poste. Il est donc indispensable de décrire correctement vos besoins en amont du processus de sélection des candidats.  

Les obligations de l’entreprise du BTP durant la mission de l’intérimaire

Le secteur du BTP comprenant des métiers à risque et/ou à forte pénibilité, l’entreprise ayant recours au travail temporaire doit être particulièrement attentive aux conditions de travail de l’intérimaire, et doit veiller à l’absolu respect des normes de sécurité.

Elle doit notamment : 

– faire respecter ses conditions de travail : durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaires et jours fériés, conditions relatives au travail des femmes et des jeunes travailleurs

– former l’intérimaire, notamment aux questions de sécurité, surtout si la mission comporte un risque particulier

– s’assurer qu’il/elle porte bien les équipements de protection individuelle, que l’entreprise se devra de lui fournir (à noter toutefois que si le contrat de mise à disposition le prévoit, les casques et chaussures de sécurité par exemple peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire)

– prévoir une visite médicale spéciale et assurer la Surveillance Médicale Renforcée (SMR), le cas échéant 

– lui attribuer exclusivement les tâches mentionnées à son contrat et le former à ses missions, aux matériels ou matériaux utilisés dans ce cadre

– veiller au strict respect de ses horaires

– transmettre à l’agence d’intérimaire les relevés d’activité du salarié (la déclaration des heures de travail réellement effectuées permettent d’établir sa fiche de paie).

Conclusion

Le contrat de travail temporaire est une solution utile aux entreprises du BTP devant faire face à une absence imprévue et/ou à un accroissement d’activité momentané : rapide, flexible, il est facile à mettre en oeuvre et sûr, pour peu que l’on respecte bien ses obligations légales. 

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