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Employé BTP : Ce que vous devez savoir sur les démissions

Lorsque l’on n’est plus en accord avec son entreprise, ou que l’on a des envies d’ailleurs, la démission reste, pour les salariés, une solution simple et relativement rapide pour rompre un contrat de travail.

Mais avant d’écrire sa lettre et de la remettre à son responsable, il vaut mieux bien connaître ses droits et ses devoirs. 

Voici un rapide panorama de ce que tout salarié du BTP devrait savoir sur les démissions.

 

Une démission, c’est quoi ?

Selon la Cour de cassation, une démission est définie quand :

– il y a volonté de la part du salarié de rompre le contrat de travail

– il s’agit d’un acte unilatéral

– le salarié le manifeste de façon claire et non équivoque

 

Attention !

Un abandon de poste ou une absence injustifiée ne sont pas juridiquement assimilables à une démission. 

 

Qui peut démissionner dans le BTP ? 

Selon les types de contrats de travail, la démission est plus ou moins possible : 

– les salariés en CDI ont tous le droit de rompre leur contrat. Ce droit s’exerce sans justification, et ne peut pas être entravé par une quelconque clause contractuelle ou convention collective.

– les salariés en CDD n’ont le droit de démissionner que s’ils sont embauchés en CDI par ailleurs, sauf en cas d’accord avec leur employeur.

– la démission des apprentis est extrêmement encadrée : peu d’éventualités existent pour rompre unilatéralement son contrat.

 

Comment démissionner dans le BTP ? 

La première chose à savoir est qu’une démission, quand elle est clairement énoncée, s’impose à l’employeur : il n’est pas en droit de la refuser. 

Juridiquement, il est possible de simplement annoncer oralement sa décision de rompre son contrat de travail. Les conventions collectives nationales du BTP des ouvriers et des cadres ne précisent pas la forme qu’elle doit prendre. 

Mais l’employeur se gardera sans doute le droit de demander à son salarié de produire un écrit, remis en main propre ou envoyé par recommandé, dans le but d’éviter toute contestation future et d’être parfaitement au clair sur la date de fin de contrat.

Cette lettre devra être factuelle, ne contenir aucun reproche à l’égard de l’employeur ni aucune justification à la démission, comporter une date de rupture.

Dans le cas de figure où un salarié souhaite rompre son contrat de travail avec une entreprise qui ne respecte pas le Code du Travail (retard ou absence de paiement des heures supplémentaires par exemple), il est préférable de se tourner vers les prud’hommes. Selon les cas, la “démission” ou la prise d’acte de rupture pourront donner lieu à un réexamen et être modifiées en licenciement.

De même, il faut savoir qu’un employeur n’a pas le droit de lourdement insister pour que son salarié démissionne. Dans l’éventualité où la démission interviendrait sous la pression, le salarié a tout intérêt à saisir les prud’hommes pour tenter de l’annuler. Selon cette procédure, les versions des deux parties seront confrontées. Si les circonstances sont équivoques, la rupture pourra être requalifiée en licenciement, par exemple.  

 

Est-ce possible de revenir sur une décision de démission dans le BTP ?

Le salarié a le droit de se rétracter, mais son employeur n’est pas forcé de le reprendre. C’est la Cour de Cassation qui déterminera la viabilité de la rétractation, en fonction des circonstances de la démission (pression, menaces…).

 

Le préavis dans le BTP

Même en cas de démission, un salarié du BTP ne peut pas s’en aller du jour au lendemain. Selon sa profession, son ancienneté dans la société, son statut et son contrat de travail ou encore les usages locaux, il devra respecter une période de préavis plus ou moins longue.

 

La durée du préavis 

Le préavis démarre en principe lorsque le salarié notifie sa démission, sauf si ce dernier demande une temporisation et à condition que son employeur accepte.

Le préavis peut également être réduit, voire même supprimé à la demande du salarié, si et seulement si l’employeur donne son accord.

Enfin, si le salarié est en arrêt maladie lorsqu’il démissionne, le préavis commencera le premier jour de son retour au travail.

Voici les durées légales des préavis pratiqués dans le BTP :

– ouvriers : de 2 jours à 2 semaines selon l’ancienneté (moins de 3 mois / plus de 3 mois)

– ETAM : de 1 à 2 mois selon l’ancienneté (moins de 2 ans / plus de 2 ans)

– Ingénieurs et assimilés cadres (IAC) : de 2 à 3 mois selon l’ancienneté (moins de 2 ans / plus de 2 ans)

 

Droits et devoirs durant le préavis

La période de préavis ouvre certains droits, mais également quelques devoirs : 

– le salarié conserve ses conditions de travail et son salaire habituel

 – le salarié démissionnaire du BTP peut bénéficier, selon les conventions collectives d’heures d’absence autorisées pour recherche d’emploi

– le salarié peut utiliser ses droits pour une formation démarrant avant la fin du préavis

– Le non respect de cette période due à l’entreprise peut donner lieu au versement, par le démissionnaire, d’une indemnité compensatrice de préavis.

 

Bon à savoir

Les femmes enceintes ne sont pas tenues d’effectuer leur préavis.

 

Démission et indemnités

Si un démissionnaire ne reçoit pas d’indemnités de rupture, il est tout de même en droit de toucher un certain nombre de compensations financières :

– le salarié reçoit, à la fin de son préavis, une une indemnité de congés payés pour les congés et les jours de RTT non pris

– si l’employeur décide de son propre chef d’exempter le salarié de son préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice de préavis

– le salarié qui aurait acquis des droits au titre de la participation ou du plan d’épargne entreprise peut demander à ce qu’ils lui soient payés.

 

Démission dans le BTP et chômage

Le salarié démissionnaire ne doit pas attendre, en règle générale, que Pôle Emploi lui verse une allocation chômage, la perte d’emploi n’étant pas involontaire. 

Cependant, certains cas ouvrent des droits au versement d’allocations chômage : 

– le salarié démissionne pour suivre géographiquement son conjoint 

– le salarié démissionne suite à son mariage, impliquant un changement de lieu de résidence.

En dehors de ces cas de démissions dites légitimes, le Code du travail prévoit, depuis le 1er janvier 2019, que les démissionnaires ayant un projet de reconversion professionnelle qui leur impose une formation, un projet de création ou de reprise d’entreprise, puissent toucher des allocations chômage.

Toutefois, quelle que soit la situation du salarié présentant sa démission, il doit recevoir de son employeur une attestation de travail à destination de Pôle Emploi.

 

Conclusion

La rupture volontaire de contrat, lorsqu’elle intervient dans un cadre de travail respectueux de la législation en vigueur dans le secteur du BTP et exempt de pressions ou de menaces, reste un dispositif souple pour qu’un salarié désireux de quitter son entreprise puisse le faire dans un délai relativement court. Et peut désormais ouvrir droit à des allocations chômage, dans certains cas bien déterminés.

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